Le client est réputé avoir accepté nos conditions générales de vente. En cas de conditions d'achat contradictoires, nos conditions restent d'application, sauf accord écrit contraire.

1. Devis et commandes.

Nos offres sont valables 1 mois. Les offres et les commandes ne seront contraignantes qu'après confirmation écrite signée par l'un des membres de notre société mandaté à cet effet. Lors de la conclusion d'un contrat, le client s'engage à prendre livraison des biens commandés. En cas de commande sur appel, le client s'engage à prendre livraison dans les délais impartis. Si la marchandise n'est pas appelée après notre demande, nous nous réservons le droit d'envoyer la marchandise d'office et d'exiger le paiement intégral de la commande. En cas d'annulation de la commande, le vendeur est en droit d'exiger soit l'acceptation de la livraison et le paiement intégral de la marchandise, soit un dédommagement de 25 % de la valeur de la commande.

2. Délais de livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas obligatoires. Le non-respect du délai fixé ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

3. Tarifs.

Tous les prix mentionnés dans nos listes de prix, catalogues et offres s'entendent hors TVA. Nos prix sont soumis aux fluctuations du marché et des devises. Ils ne seront définitivement fixés que le jour de la confirmation de la commande du client.

4. Expédition / transport.

Des frais de traitement d'au moins 20 euros seront facturés pour toute commande inférieure à 500 euros. Les envois urgents sont toujours à la charge de l'acheteur, de même que les ventes de consommables.

5. Réception / litige.

La signature par le client du procès-verbal de réception implique l'approbation des marchandises. En tout état de cause, toute réclamation doit, pour être valable, nous parvenir par courrier recommandé dans les 48h qui suivent la livraison. En cas de litige sur la qualité des marchandises, l'intervention du vendeur sera limitée soit à 25 % du montant de la commande, soit à la restitution des marchandises.

6. Facturation.

Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la livraison n'a été que partielle.

7. Paiement des factures.

Nos factures sont payables à la livraison et au domicile du vendeur dans la monnaie de facturation. Les premières commandes sont toujours effectuées contre remboursement. Des conditions de crédit peuvent être accordées après acceptation d'un dossier de crédit favorable, dans les limites de la ligne de crédit ouverte. Les conditions peuvent être révisées à tout moment sur la base des expériences de paiement et des informations du rapport de crédit.

8. Non-paiement à l'échéance.

Le non-paiement d'une facture à temps rend le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigible et peut, à notre demande, entraîner la résiliation de tout contrat en cours aux frais du client. En cas de mise en demeure de notre part, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture jusqu'à 7.500€ et de 5% au-delà, avec un minimum de 125€, sera facturée. En outre, les intérêts de retard s'élèvent à 8 % par an et sont calculés par fractions de mois à partir de la date de facturation.

9. Traites, chèques, mandats ou reçus.

Les traites, chèques, mandats ou reçus n'entraînent ni novation de la dette ni dérogation à l'une quelconque des conditions générales de vente.

10. Attribution de compétence.

eutronix se réserve le droit de choisir la juridiction compétente en cas de litige.